Actualité sociale - Seconde session pour la concertation sociale

Les coûts salariaux ne peuvent pas dépasser l’indexation, mais le gouvernement fédéral a prévu une prime de pouvoir d'achat pour les travailleurs dont l'entreprise a obtenu des bénéfices élevés ou exceptionnellement élevés en 2022.

De ce fait, la prime de pouvoir d'achat est le fer de lance de l’augmentation salariale et donc des négociations (sectorielles).  La loi fédérale laisse aux secteurs le soin de définir les vagues notions de bénéfice élevé et de bénéfice exceptionnellement élevé et a ainsi ouvert la voie à de longues discussions.

En raison des différentes crises, de la transition énergétique et de l'augmentation des coûts salariaux due aux indexations élevées sans précédent de ces deux dernières années, nos entreprises ont du mal.  La prime de pouvoir d'achat semble donc un peu exagérée pour de nombreuses entreprises et prend place dans une année (2023) avec des marges (encore) en baisse.  Seules les entreprises ayant un profit (exceptionnellement) élevé en 2022 par rapport à la moyenne des années précédentes seront concernées par le paiement de cette prime, tandis qu’un garde-fous précisant qu’un minimum du profit de 2022 doit rester dans les caisses de l’entreprise pour les investissements par exemple, peut être déterminé.

La perception n'est pas la même de l'autre côté de la table.  Les syndicats ont longtemps prôné un montant et une portée maximale de la prime de pouvoir d'achat, mais ils seraient prêts à nous rencontrer, dans une certaine mesure, dans la logique susmentionnée.

Les discussions se poursuivront en septembre et porteront également sur toute une série d'autres sujets, dont la formation, un régime pour nos centrales de pneus et une affectation alternative de la prime de fin d'année (à laquelle les syndicats s'opposent férocement).

Un accord a entre-temps été conclu pour les employés (la CPAE 200). Cliquez ici pour plus d'informations.

Qu'est-ce que cela signifie pour vous entre-temps en tant qu'employeur?

Certains régimes de chômage avec complément d'entreprise (RCC) donnent droit à une intervention du fonds social (ouvriers garages, carrosserie ou commerce du métal). Les bénéficiaires continueront bien sûr à bénéficier de cet avantage jusqu'à l'âge légal de la retraite, mais pour les nouveaux bénéficiaires, l'intervention s'est terminée le 30 juin 2023. Ce régime sera prolongé de six mois (donc jusqu'au 31 décembre 2023).

En tant qu'employeur, vous pouvez faire appel au fonds social (ouvriers garages, carrosserie ou commerce du métal) pour obtenir une intervention dans le coût de l'outplacement, qui doit cependant répondre aux normes de qualité sectorielles.  Ce régime a expiré le 30 juin, mais sera prolongé de six mois (donc jusqu'au 31 décembre 2023).

En ce qui concerne la prime de pouvoir d'achat, nous vous conseillons vivement d'attendre de voir ce qui se décide dans les secteurs des garages, de la carrosserie et du commerce du métal. 

Pour toute question ou complément d’information, n’hésitez pas à contacter nos conseillères en droit social :

Charlotte Waterlot (FR) charlotte.waterlot@traxio.be

02/778.62.00

Nadia Van Nieuwenhuijsen (NL) nadia.vannieuwenhuijsen@traxio.be

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N’hésitez pas à envoyer la présente communication à votre responsable du personnel ou des ressources humaines.

Photo: Pixels via Pixabay